Conditions générales de vente
Préamblue
Le site www.savonneriedufrene.fr est édité par Marie-Thérèse SEARA DE CARVALHO, enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme sous le numéro 893 839 548, et domiciliée au 23 bis rue des Fournières – 63100 Clermont-Ferrand.
Exploitant : Marie-Thérèse SEARA DE CARVAHO
Nom commercial : Savonnerie du frêne
Siège social : 5 rue de la Suchère – 63410 Charbonnières-les-Varennes
Téléphone : +33 6 20 67 65 50
Contact : Formulaire de contact
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la Savonnerie du frêne (le vendeur) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand de la Savonnerie du frêne dénommée ci-après « l’acheteur ».
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Produits
L’ensemble des produits figure dans le catalogue publié sur le site savonneriedufrene.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et photographies qui ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et les marbrages.
Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Commandes
Aucun montant minimum de commande n’est exigé par la Savonnerie du frêne.
L’acheteur doit obligatoirement :
-
Saisir ses coordonnées ou son numéro de client ;
-
Compléter le bon de commande en ligne ;
-
Vérifier sa commande ;
-
Valider sa commande ;
-
Confirmer sa commande et son mode de règlement.
La confirmation de la commande engendre l’acceptation des présentes conditions de vente, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
Tarifs
Les prix figurant au catalogue sont en euros TTC hors frais de transport.
La Savonnerie du frêne se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à leur complet règlement.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est définitif, incluant les frais de transport. Le règlement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe
Livraison
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais, hors produits en rupture de stock.
Les produits envoyés par Colissimo sont livrés par La Poste à domicile à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
L’acheteur reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence.
Une participation aux frais de livraison est demandée à l’acheteur selon les tarifs postaux en vigueur.
Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 40 €
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès que les produits ont quitté les locaux de la Savonnerie du frêne. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, si ceux-ci excèdent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Rétraction
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de la Savonnerie du frêne. Le produit devra être retourné au vendeur : Savonnerie du frêne – 5 rue de la Suchère – 63410 Charbonnières-les-Varennes.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Savonnerie du frêne fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue utilisée est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la Savonnerie du frêne dont les coordonnées sont mentionnées en préambule des présentes conditions.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive du ressort des tribunaux compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les acheteurs.
En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des produits objet du contrat conclu avec l’acheteur
Droit applicable & Responsabilité
Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue utilisée est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la Savonnerie du frêne dont les coordonnées sont mentionnées en préambule des présentes conditions.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive du ressort des tribunaux compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les acheteurs.
En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des produits objet du contrat conclu avec l’acheteur